Gazelles Association France

RSS Gazelles Association France
Il est important de définir une Association à but non lucratif et d’en comprendre les principes fondamentaux.
D’un point de vue constitutionnel, l’association à but non lucratif doit se constituer à partir d’au moins deux membres conjuguant leurs connaissances et leurs savoir-faire, sans qu’il soit nécessaire d’y apporter une participation financière. L’activité de ladite association se doit d’être licite et en adéquation aux bonnes mœurs, elle ne doit pas rechercher le bénéfice comme pourrais le faire tout autre structure juridique.
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) permet à la société de transmettre des informations à l’ensemble des associés ou actionnaires. Elle peut-être convoquée à tout moment et autant de fois que nécessaire. Cependant, celle devant valider les comptes annuels de l’exercice clos est obligatoire et doit se réunir au plus tard 6 mois après le dépôt des comptes au tribunal. La demande de la tenue d’une AGO se fait régulièrement par son gérant, mais peu également être instituée par l’un des associés par voie de demande préalable auprès du tribunal compétant.


fr
0
0.0/5 pour 0 note
Gazelles Association France

Thématique proche de Gazelles Association France

Dépannage d'ordinateur à domicile Paris
Depuis 2010, la société Informatique-75 aide les usagers parisiens. Un informaticien se...
Communauté de Communes d'Ancenis
L'existence de la Communauté des communes du pays d'Ancenis (COMPA) remonte à l'an 2000. Le...
Spectacle de magie pour enfants et adultes
Voici une association d'artistes magiciens qui offrira de joyeux moments. Les magiciens ont su...
Gazelles Association Maroc : Association Maroc
Toute constitution d’association doit faire l’objet d’une déclaration d’existence au...
Mon Coach Jardin
Mon Coach Jardin vous propose des cours de jardinage à domicile de partout dans la France, des...